Prime solaire

Obtenir la prime solaire : produire votre propre énergie, consommer plus écologique, économiser sur sa facture d’électricité, etc. Quelle que soit votre motivation, à l’ère de la sobriété énergétique, les panneaux photovoltaïques s’imposent comme la solution verte par excellence.

Et si vous voulez profiter de cette source d’énergie propre, sachez que vous pouvez aussi bénéficier de primes solaires de l’État pour l’installation. Vous pouvez même en tirer littéralement profit.

Comment ? MJ Solaire vous explique les aides auxquelles vous pourrez prétendre et comment générer des revenus avec votre dispositif.

Pour alléger les frais à la mise en place de l’équipement, vous avez deux dispositifs de prime solaire pour les particuliers :

• La prime à l’autoconsommation photovoltaïque ;
• L’obligation d’achat.

Prime à l’autoconsommation photovoltaïque

L’autoconsommation solaire consiste à utiliser l’énergie produite à partir de vos panneaux photovoltaïques. La prime solaire est alors une prime à l’investissement et est donc octroyée pour l’installation qui contribue à la transition énergétique ayant comme source d’énergie : l’énergie solaire.

Les conditions d’octroi de la prime solaire à l’autoconsommation

Les conditions d’application figurent dans l’arrêté tarifaire en vigueur. Dans les grandes lignes, pour que votre projet soit éligible à la prime pour panneau solaire, il faut que :

• Les panneaux solaires soient raccordés au réseau national pour que le surplus puisse être vendu à l’EDF Obligation d’Achat (EDF OA) ;
• L’installation soit d’une puissance inférieure ou égale à 500 kWc (kilowatt-crête) ;
• L’installation doit être effectuée par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État ;
• Les panneaux soient installés à des emplacements définis : toit, bardage, brise-soleil, ombrière, pergola, hangar, mur-rideau, garde-corps, allège.

Bon à savoir : Les kits solaires et les panneaux solaires posés au sol ne peuvent profiter de la prime.

Le versement de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque

Cette prime solaire est calculée sur la puissance de l’installation. Elle est versée sur 5 ans, c’est-à-dire que si vous remplissez toutes les conditions, vous recevrez 1/5ème du montant de l’aide tous les ans.

Notez que les montants sont révisés tous les trimestres. À titre indicatif, voici un tableau de la prime solaire au premier trimestre de l’année passée et le montant appliqué dans le courant du troisième trimestre 2022 :

L’aide est versée par EDF OA avec les éventuels revenus de la vente de surplus.

L’obligation d’achat de panneau solaire

L’obligation d’achat vous fera profiter d’une aide supplémentaire dans vos démarches pour installer un panneau solaire.

Le principe de l’obligation d’achat de panneau solaire

Concrètement, la prime solaire que vous obtiendrez découlera de la vente (à l’EDF) de votre production d’énergie. D’ailleurs, sachez qu’en tant que particulier, vous avez le droit de vendre, en totalité ou en partie, l’électricité générée par votre installation. 

Il faudra néanmoins que l’équipement solaire :

• soit raccordé au réseau EDF ;
• ait une puissance inférieure à 100 kWc ;
• soit positionné de manière parallèle à la toiture.

Le prix d’achat du kWh

Le tarif d’achat évolue tous les trimestres et est fixé par arrêté. Il dépendra également de la puissance de l’installation. Pour avoir une référence sur le montant d’un kW, ci-dessous les montants en début d’année de l’année 2023 :

Le versement de cette prime solaire se fait une fois par an, au même titre que le relevé de production.

Bon à savoir : à côté de ces primes pour panneaux solaires, vous pouvez avoir droit à :

• un taux de TVA à 10 % si l’installation est d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc et si elle est raccordée au réseau public ;
• une exonération d’impôt sur le revenu pour une installation d’une puissance inférieure à 3 kWc, raccordée au réseau public et dont l’énergie produite n’est pas à visée professionnelle ;
• une application du régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pour une installation d’une puissance supérieure à 3 kWc.